Dans le domaine des personnes vulnérables, les textes, rapports et commissions se multiplient.
Citons par exemple :
-la loi du 5 mars 2007 qui a modifié la terminologie (on ne parle plus de majeurs incapables mais de majeurs protégés) elle a également réaffirmé la place de la famille dans les mesures de protection et elle a posé de nouveaux principes :
Autres textes :
Citons également :
Il est donc évident que la dépendance et la vulnérabilité constituent un enjeu national.
Pourtant chacun peut constater que nos concitoyens se sentent mal protégés, démunis ou désemparés lorsqu’ils sont confrontés à la vulnérabilité d’un proche.
Il y a ici, à l’évidence, un problème d’information.
Evoquer les questions de vulnérabilité nous amène inévitablement à aborder 3 questions :
Avant toute chose, il faut avoir à l’esprit deux points importants :
S’agissant de notre première question : quelle appréciation porter sur les mesures de protection mises en place pour les personnes vulnérables ?
Le rapport de la Cour des Compte de septembre 2016, précise que 800.000 personnes vulnérables sont concernées par une mesure de protection judiciaire.
Les informations fournies par ce rapport, celles provenant du rapport de mission interministérielle de décembre 2018 et celles issues des cas concrets auxquels les notaires sont confrontés au quotidien, permettent de faire plusieurs constats :
Ce principe posé à l’article 428 du Code Civil prévoit que la mesure de protection judiciaire ne doit être ordonnée par le juge que si le Mandat de Protection Future ne peut suffire pour préserver les intérêts de la personne, et s’il n’existe pas d’autre mesures moins contraignantes.
Le Mandat de Protection future, mesure d’anticipation privilégiée par le législateur, reste très peu utilisé.
Il faut noter également que le panel des outils de protection est mal connu.
Rappelons simplement qu’il existe :
S’agissant de la 2ème question : est-ce que toutes les personnes vulnérables sont protégées ?
Il nous faut prendre conscience qu’à côté des situations d’incapacité pour lesquelles une mesure de protection existe, notre société est confrontée à une autre difficulté : celle liée à l’allongement de la vie qui augmente les cas de vulnérabilité. La perte de capacité n’est pas toujours soudaine et définitive.
De plus en plus de personnes sont concernées par l’affaiblissement progressif de leurs facultés.
C’est ce que nous appelons la zone grise.
Les actes accomplis par ces personnes en état de faiblesse sont fragiles et présentent donc un risque pour les tiers contractants, mais aussi et surtout un risque de marginalisation passé un certain âge.
Protéger les vulnérables est plus qu’une nécessité, c’est un devoir dans une société civilisée et protéger ceux qui protègent l’est tout autant.
C’est ainsi que nous arrivons à la 3ème question : est-ce que ceux qui protègent les personnes vulnérables sont eux-mêmes protégés ?
Ce sont ainsi près de 11 millions de personnes (soit près de 15% de la population active) qui aident un proche en état de faiblesse ou de dépendance.
Face à la lourdeur des soins, l’attention et la disponibilité que cette assistance exige, nombreux sont les aidants qui se considèrent comme dépressifs.
Les aidants manifestent le plus souvent un besoin de soutien pour les décharger des tâches domestiques, mais la première difficulté est d’ordre psychologique et il existe peu de mesures d’entraide à ce niveau.
Devenir aidant entraine bien souvent un alourdissement des charges et des contraintes. Les soucis financiers, la fatigue voire l’épuisement sont fréquents.
La protection des aidants est ainsi devenue une cause nationale.
Depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement (28 décembre 2015) et son décret d’application, les aidants ont désormais un statut juridique qui devrait pouvoir leur apporter de l’aide.
Mais le baromètre 2019 de l’association France Tutelle, révèle que 58% des aidants familiaux ne savent pas qu’ils peuvent en bénéficier.
Pour conclure rappelons que le désir de protéger et le besoin de l’être sont inscrits dans chaque être humain.
Les notaires sont au cœur de ces préoccupations. Ils sont les témoins des attentes de nos concitoyens, mais aussi les acteurs de leurs réalités.