« Un Congrès se termine, un autre commence, c’est la vie des congrès », c’est par ces mots qu’Olivier Herrnberger, Président du 117ème Congrès des Notaires de France a pris le relais transmis par son prédécesseur, Jean-Pierre Prohaszka, associé de l’Etude, pour annoncer et présenter le thème du Congrès de 2021 : « Le numérique, l’Homme et le droit, accompagner et sécuriser la révolution digitale »
Ce prochain Congrès auquel, participe en tant que Vice-Président, un autre de nos associés : Lionel Monjeaud, se tiendra à Nice du 23 au 25 septembre 2021.
Le Congrès des Notaires de France, constitue chaque année un temps fort de réflexion juridique partagée entre les notaires et les universitaires ; mais aussi un rendez-vous incontournable de la profession avec les pouvoirs publics et les institutionnels.
L’objectif du Congrès de 2021 n’est pas d’évoquer les outils du numérique, mais de confronter la digitalisation aux règles de fond du droit, tant en ce qui concerne l’individu, que les nouveaux actifs patrimoniaux ou la formation et l’exécution du contrat. Ainsi par exemple, il s’interrogera sur le point de savoir si les concepts traditionnels du droit restent pertinents ou s’ils doivent être revisités pour traiter le sort des traces numériques d’un individu, après sa mort physique, les nouveaux actifs que sont les « tokens » et autres comptes Tweeter et les nouveaux contrats que sont les « smart contract ».
Ainsi, le rapporteur général, chargé de diriger les travaux intellectuels : Olivier Boudeville, Notaire à Rouen traitera avec son équipe de rapporteurs composée de neuf notaires issus des différentes régions de France, des thématiques suivantes :
La première commission évoquera la personne et le citoyen. Elle abordera notamment les questions de capacité et de vie privée : Peut-il exister une vie privée dans l’univers dématérialisé ? Puis-je avoir une identité numérique distincte de mon état-civil ? Cette commission s’intéressera aussi à la trace numérique d’un individu après sa mort. Existe-t-il une citoyenneté numérique ?
La deuxième commission s’intéressera au patrimoine. Elle abordera les actifs traditionnels et les actifs numériques. Pour ce qui concerne les actifs numériques, elle prendra position sur le point de savoir s’ils doivent être régis par les mêmes règles que les actifs classiques, et sur les précautions à prendre pour les valoriser dans un cadre juridique sûr : Comment traiter le sort d’un token (actif numérique échangeable), d’une monnaie virtuelle (bitcoin, Etherum ou autre crypto-monnaie) ou d’un site internet ouvert par l’un des conjoints, dans un divorce ou une succession ? En ce qui concerne les actifs traditionnels, quelles sont les conséquences de la conception numérique d’un immeuble à construire par le BIM (modélisation des données d’un bâtiment) au regard du droit de la responsabilité des constructeurs ? Est-il envisageable – ou souhaitable – de totalement numériser la cession d’un immeuble ou d’un fonds de commerce ?
La troisième commission traitera du contrat. Un contrat peut-il se former ou s’exécuter automatiquement ? Les sanctions du contrat peuvent-elles se calculer et se mettre en place sans l’intervention humaine ? Les règles classiques de formation et d’exécution du contrat, conçues dans un monde de l’écrit papier, sont-elles pertinentes pour assurer au contrat dématérialisé la même fiabilité que le contrat écrit ?
Enfin, en arrière-plan des réflexions de ces trois commissions, il sera aborder la question sociologique de l’exercice du droit.
Dans son discours de présentation à la profession, Olivier Herrnberger nous questionnait : « La digitalisation est-elle une menace pour les professions du droit ou est-elle une formidable occasion de les recentrer sur le cœur de leur mission ?
Luc Julia, un important chercheur de la Silicon Valley (ndlr l’inventeur de Siri et actuellement le Vice-Président chargé de l’innovation de Samsung), explique que l’intelligence artificielle n’existe pas et que l’on devrait parler d’intelligence augmentée, dans la mesure où les algorithmes ne sont que le prolongement de l’intelligence humaine.
Notre congrès s’inscrira dans cet esprit, celui de la promotion d’un professionnel du droit non pas artificiel – c’est-à-dire hors sol – mais augmenté, c’est-à-dire déployant son utilité sociale dans la dimension numérique. »
L’ÉQUIPE DU 117e
Olivier Herrnberger, Président, notaire à Issy les Moulineaux, Lionel Monjeaud, Vice-Président, Anne Berdah, Commissaire générale (Nice), Pascale Burgaud et Stéphanie Gaillard, responsables de la communications (Andernos et Paris)
Rapporteur général : Olivier Boudeville, notaire à Rouen.
Rapporteurs : Rachel Dupuis-Bernard, Alain Maisonnier et Hubert Létinier, notaires à Gray, Entre-deux-guiers et Toulouse (1e commission) ; Cédric Pommier, Arthur Cazalet et Vannina Mamelli, notaires à Albertville, Paris et Saint Florent (2e commission) ; Xavier Ricard, Laëtitia Jossier et Caroline Chaunu, notaires à Nantes, Oyonnax et Franconville (3e commission).
Rapporteur de synthèse : Manuella Bourassin, professeure à l’université de Nanterre Paris-Ouest La Défense.