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L’audit énergétique pour les logements, à compter du 1er avril 2023

Pourquoi ? Un audit énergétique vise à établir et à planifier un programme de travaux pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti. Le principe de l’audi...

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TVA sur marge : la suite, mais pas la fin…!

Par un arrêt en date du 30 septembre 2021 (affaire C-299/20, 30 septembre 2021, Icade Promotion), la CJUE a apporté des précisions sur l’application de la TVA sur la marge. ...

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Vente immobilière aux enchères interactives à Villeurbanne

Vos notaires associés à Villeurbanne vous fait découvrir un nouveau processus de vente de votre appartement ou maison et vous accompagne de la préparation de votre dossier jusqu...

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117ème Congrès des Notaires de France

Ce prochain Congrès auquel, participe en tant que Vice-Président, un autre de nos associés : Lionel Monjeaud, se tiendra à Nice du 23 au 25 septembre 2021. Le Cong...

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Séparation de biens et achat immobilier à Villeurbanne

Le mariage sous le régime de la séparation de biens En l’absence de démarche, le régime de la communauté légale s’applique par défaut au mariage. Néanmoins, les époux peuvent...

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La transmission d’entreprise facilitée par le Pacte Dutreil avec votre notaire à Villeu...

Les conditions d’application du Pacte Dutreil La transmission de l’entreprise doit porter sur ses titres, ou ses biens, et doit être effectuée à titre gratuit. L’entreprise t...

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