Notre site web a détecté que vous utilisez un navigateur obsolète, cela peut vous empêcher d'accéder à toutes les informations ce site. Nous vous conseillons d'utiliser un navigateur récent tel que Google Chrome, Firefox ou Opera.
Fermer

Mentions légales

Le présent site est la propriété de la SAS Homnia notaires JEAN-PIERRE PROHASZKA, LIONEL MONJEAUD, CEDRIC PRETET, BENJAMIN DUMONTET, MARION PIERSON, ELODIE COCHE NOTAIRES ASSOCIES, situé au 1 Place Charles Hernu 69100 Villeurbanne. SIREN : 313 053 696 – TVA intracommunautaire FR 19 313 053 696

URL du site : www.homnia.notaires.fr

Contact : 04 72 11 47 87

Directeur de la publication : Jean-Pierre PROHASZKA en qualité de représentant légal.

Conception et réalisation : MelbourneMcube – 24 Avenue Joannes Masset 69009 LYON

Hébergement : WPengine – Irongate House, 22-30 Duke’s Place – London, EC3A 7LP United Kingdom

Numéro d’agrément : 69069-200921-122.

COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr .

GOOGLE ANALYTICS
un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. ( « Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

DROIT D’ACCÈS
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire à l’adresse suivante : Office Notarial – 1, place Charles Hernu  – CS 20284 – 69612 VILLEURBANNE Cedex.

DONNÉES PERSONNELLES
La SAS PROHASZKA et associés s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant directement auprès de la SAS à l’adresse suivante : Homnia.69069@notaires.fr. Le cas échéant, vous pouvez également obtenir la rectification, l’effacement des données vous concernant ou obtenir la limitation ou vous opposer pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À PARTIR DE CE SITE
Chaque formulaire de contact ou de dépôt de candidature présent sur ce site indique l’objectif poursuivi lors du recueil de ces données, si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ainsi que le destinataire de votre demande (en principe, sauf précision contraire, seul la SAS prendra connaissance de vos données).
Durée de conservation des données : Formulaire de contact : 1 an après la réception de la demande / Formulaire de candidature : 1 an après la réception de la candidature

MÉDIATION – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu  avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.