Droit de l’immobilier et de la copropriété
Le logement est en France, la première dépense des ménages et une majorité de français considère la pierre comme une valeur refuge. Le notaire, professionnel du droit immobilier est en sa qualité d’officier public, le garant de la sécurité juridique de vos projets immobiliers.
De manière constante, l’investissement immobilier fait l’objet d’une accumulation de réformes fiscales et réglementaires.
Face à cette réglementation de plus en plus complexe, l’ensemble des équipes d’Homnia vous accompagne, en lien étroit avec les différents acteurs du dossier (banques, administrations, syndics de copropriété) et anticipe les problématiques juridiques et fiscales pour aboutir à une signature réussie.
Homnia vous offre, grâce à la synergie de ses différents pôles de compétences, un conseil personnalisé avec une vision globale des opérations patrimoniales à réaliser.
Homnia vous accompagne dans la décision de la mise en vente ou de l’achat d’un bien immobilier et vous conseille dans la négociation et la valorisation de votre bien. Notre connaissance du marché et notre expérience permettent d’élaborer une véritable stratégie immobilière.
Par leur maîtrise des différents régimes de la fiscalité immobilière (plus-value immobilière, TVA, IFI…), les équipes d’Homnia seront à même d’optimiser votre opération.
Homnia intervient pour tous les clients particuliers qui acquièrent leur résidence principale, une résidence secondaire ou un bien locatif avec ou sans défiscalisation et pourra vous orienter sur le moyen d’investir le plus opportun (location nue, régime LMNP, création de société).
Nos équipes rédigent les avant-contrats (compromis, promesse de vente) et les actes authentiques liés à la vente, afin de sécuriser les accords des parties et suivant un planning précis établi en concertation avec le client.
Notre intervention se situe notamment dans les domaines suivants
- Vente et acquisition immobilière (immeuble, maison individuelle, lots de copropriété, terrain à bâtir dans ou hors lotissement-ZAC)
- De locaux achevés
- De locaux en l’état futur d’achèvement VEFA ( couramment appelée « vente sur plans »)
- Financement du projet immobilier (Prêt – Refinancement)
- Organisation juridique du bâti : Mise en copropriété d’immeuble neufs ou existants, volumétrie, scission de copropriété.
- Bail – convention d’indivision
- Constitution de servitude
Les notaires d’homnia mettent à votre disposition leur excellence dans leurs domaines de compétence et sécurisent tous types de protocoles en les authentifiant.