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PROFESSIONNELS
Acteurs publics et institutionnels

institutions

Personnes
publiques

pour les professionnels

L’Office Notarial Homnia dispose d’une équipe de notaires et de collaborateurs forts d’une expérience reconnue auprès des partenaires institutionnels, des personnes publiques et des organismes de logement social.

Depuis plus de 40 ans, notre Etude est présente aux côtés des acteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics locaux ou nationaux) et des acteurs institutionnels (Sociétés d’Economie Mixte) pour les accompagner dans le développement des territoires.

Homnia accompagne notamment ses clients institutionnels dans le cadre de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs propriétés.

Nos équipes traitent une grande variété d’opérations d’aménagement du territoire. Les dossiers gérés impliquent la création de nouveaux quartiers, avec procédure d’expropriation et/ou création de ZAC, la réhabilitation d’anciens sites industriels ou encore la création de réserves foncières, avec notamment, exercice du droit de préemption urbain.

De par la diversité des actes intéressant les personnes publiques, Homnia traite des contrats publics d’affaires de ses clients (VEFA, baux emphytéotiques, baux à construction, baux à réhabilitation, contrats de la commande publique).

Grâce à notre maîtrise des règles de la domanialité publique et privée, nous assurons la sécurité juridique des actes des personnes publiques et des institutionnels, en développant une analyse globale du contexte opérationnel.
Homnia accompagne également ses clients dans le cadre de la règlementation des aides à l’immobilier d’entreprise.

Logement
social

pour les professionnels

Les politiques de l’habitat sont depuis plusieurs années priorité nationale et mobilisent de nombreux acteurs. Conseil d’Offices Publics de l’Habitat (OPH), de sociétés coopératives de production H.L.M, de sociétés d’économie mixte : Homnia a développé des compétences particulières pour accompagner ces clients dans le cadre de leurs opérations foncières, souvent d’une grande diversité.

Dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, nos équipes sont présentes aux côtés des acteurs du logement social : ventes aux locataires en place, ventes de logements vacants dans l’ordre de priorité de la loi ELAN, ventes dans le cadre de dispositifs de location-accession, etc.

Nous apportons également notre expertise aux organismes fonciers solidaires (OFS) pour la mise en place de baux réels solidaires (BRS), un nouveau dispositif au service de l’accession sociale à la propriété.

Dans le cadre de la construction, de l’acquisition et de la rénovation des logements sociaux, Homnia accompagne les acquisitions foncières, les acquisitions en VEFA et les baux à réhabilitation de ses clients institutionnels, mais aussi la mise en copropriété de résidences anciennes pour renouveler leur parc immobilier.