L’assurance vie est un contrat sur lequel un assuré dépose des fonds, ponctuellement ou régulièrement, afin de se constituer un capital. Il s’agit non seulement d’un placement intéressant, mais également d’un excellent moyen de transmettre son patrimoine.
En effet, le mécanisme consiste pour l’épargnant à choisir un ou plusieurs bénéficiaires, lesquels recevront, à son décès, l’épargne ainsi constituée. Ce fonctionnement présente plusieurs atouts, tant dans le choix du bénéficiaire, la gestion et la transmission du patrimoine que relativement à la fiscalité applicable.
Le bénéficiaire de son choix
Les contrats d’assurance vie bénéficient d’une grande souplesse, notamment quant au choix du bénéficiaire, la clause pouvant viser :
- Un ou plusieurs héritiers réservataires ;
- Le conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;
- Un proche n’ayant pas vocation à hériter, avec ou sans lien de parenté ;
- Un enfant à naître ;
- Une personne morale, un organisme à but non lucratif ou une fondation.
La seule limite à cette liberté est qu’elle ne doit pas conduire à déshériter les héritiers réservataires de l’assuré. Ces derniers bénéficiant de droits sur la succession, le versement de primes manifestement exagérées pourrait leur permettre de contester l’assurance vie.
En outre, à moins que le bénéficiaire n’ait expressément accepté le bénéfice du contrat, la clause est modifiable à tout moment et de manière unilatérale par l’assuré.
Aussi, bien que les contrats d’assurance proposent des clauses standards, l’intervention d’un notaire permet de rédiger une clause prenant en compte les souhaits de répartition du capital de l’épargnant, tout en optimisant les avantages fiscaux offerts par l’assurance vie.
Une libre transmission du patrimoine
Le fonctionnement de l’assurance vie offre à l’épargnant une grande liberté pour transmettre son patrimoine. D’une part, le capital déposé sur le contrat n’est pas bloqué et peut être retiré à tout moment. De plus, en cas de nécessité, par exemple si l’assuré se retrouve au chômage ou fait l’objet d’une invalidité, l’épargne peut être retirée sans être soumise à l’impôt.
D’autre part, l’assurance vie constitue un capital transmis « hors succession ». L’épargne ainsi accumulée est transmise au bénéficiaire désigné sans entrer dans la succession et donc sans être prise en compte dans le calcul du patrimoine, notamment pour déterminer les parts réservataires revenant aux héritiers héréditaires.
Un cadre fiscal favorable
Si le bénéficiaire de la clause est le conjoint du défunt ou son partenaire de PACS, il est exonéré de droits de succession sur l’assurance vie.
S’agissant des autres bénéficiaires, les droits de succession sont les suivants :
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Pour les primes versées avant 70 ans
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Pour les primes versées après 70 ans |
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Abattement de 152 500 € au profit de chaque bénéficiaire |
Abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des contrats quel que soit le nombre de bénéficiaires
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Prélèvement forfaitaire de 20 % sur la partie du capital entre 152 500 € et 700 000 € |
Application des droits de succession pour chaque bénéficiaire suivant son lien de parenté avec l’assuré |
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Prélèvement forfaitaire de 31,25 % sur la fraction du capital excédant 700 000 € |
La fiscalité relative aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré est très avantageuse par rapport aux droits de succession classiques, elle permet au bénéficiaire d’obtenir le capital sans frais ou à un coût moindre.
Au sein d’Homnia, Maître Prohaszka est l’interlocuteur spécialisé en gestion de patrimoine qui saura vous conseiller et proposer des solutions personnalisées en fonction de votre situation patrimoniale et familiale.