La création d’une société holding, par votre notaire à Villeurbanne, consiste à créer un groupe comprenant au moins deux sociétés dont la holding détient au moins la majorité des parts. La holding est passive lorsqu’elle a pour seule fonction la détention de titres, ou animatrice lorsqu’elle propose des services aux filiales en plus de la détention du capital.
La création d’une holding patrimoniale consiste à réunir, grâce au montage précité, l’ensemble du patrimoine financier ou immobilier d’une personne au sein d’une même entité juridique. Cette société permet d’optimiser la gestion du patrimoine et éventuellement d’en organiser sa transmission.
Homnia Villeurbanne et Lyon vous explique la gestion patrimoniale avec une holding
En premier lieu, la société holding permet de mutualiser les moyens afin de réaliser des économies de fonctionnement au sein des structures. Par la conclusion de contrats de prestation, la holding peut faire bénéficier les sociétés opérationnelles de ses ressources.
Elle constitue un levier juridique, financier et fiscal dans un but d’achat d’une société cible d’exploitation. La holding peut emprunter afin de financer l’achat des titres de la société cible. Le prêt sera remboursé grâce aux dividendes reçus par la holding, en sa qualité d’associé de la société d’exploitation.
Le groupe peut également opter pour l’intégration fiscale si la société mère détient plus de 95% du capital de chaque filiale. Ce régime permet à la société mère d’être seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour le résultat de l’ensemble du groupe. Ce mécanisme permet de compenser les bénéfices de certaines sociétés avec les déficits d’autres sociétés afin de diminuer le résultat imposable. En outre, la distribution des dividendes fait l’objet d’une exonération d’impôt.
La transmission patrimoniale avec une holding
L’avantage de transmettre son patrimoine par une société holding est de pouvoir répartir le capital de la société entre les héritiers, et de le transférer progressivement. Cet avantage est notable lorsque la holding détient un patrimoine immobilier qui, s’il était directement détenu, ne permettrait pas une répartition égale entre les héritiers et impliquerait une cession unique pour distribuer le produit de la vente.
En tant que société mère du groupe, la holding bénéficie d’une fiscalité attractive. En effet, si l’apport de titres à la holding génère une plus-value, celle-ci bénéficie d’un report d’imposition jusqu’à sa cession ou en cas de non-respect des conditions de détention.
En dernier lieu, la cession d’une entreprise à titre gratuit peut bénéficier du pacte Dutreil si la cession remplit des conditions de détention par le cédant et les cessionnaires. Ce régime de faveur exonère les droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 %, quelle que soit la valeur de l’entreprise. La transmission peut également porter sur une holding si celle-ci exerce une fonction d’animatrice du groupe.
Cependant, si le montage n’est effectué que dans un but fiscal, vous risquez une requalification en abus de droit. Afin d’éviter une telle requalification par l’administration fiscale et de trouver une solution adaptée à vos besoins de gestion et de transmission patrimoniale, vous pouvez consulter votre notaire.