Régulièrement désignée sous l’appellation « donation au dernier vivant », la donation entre époux constitue un mécanisme juridique qui permet d’offrir une protection plus accrue pour l’époux survivant, lors du décès de son conjoint, en lui conférant plus de droits sur la succession, que ceux normalement permis par la loi.
En ce qu’elle présente un impact important sur le patrimoine des époux, et surtout les droits des héritiers, la donation entre époux est un acte obligatoirement réalisé sous la forme authentique.
Pourquoi réaliser une donation entre époux ?
En matière de succession entre époux, et à l’exception des règles particulières qui régissent leur logement, lorsqu’aucune disposition particulière n’est prise, le conjoint survivant hérite de l’ensemble du patrimoine de son conjoint, excepté les biens qu’il aurait reçus par donation ou succession de ses ascendants (droit de retour), lorsque le défunt ne laisse ni descendants ni ascendants.
Si les parents du défunt viennent à la succession, le conjoint survivant hérite alors soit de la moitié des biens de son époux, lorsque les deux ascendants sont vivants, des trois quarts lorsqu’un seul parent est encore en vie.
Lorsque le couple a des enfants, le conjoint survivant dispose du choix entre l'usufruit de la totalité des biens de son époux, ou la propriété du quart, mais s’il existe des enfants nés d’une précédente union, alors il ne peut recueillir que la propriété du quart des biens du défunt.
La donation entre époux a pour objectif de mettre en échec ces règles de répartition, en permettant au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage, par perception soit de l’usufruit de la totalité des biens, sinon d’un quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit, ou bien la pleine propriété de la quotité disponible (part qui n’est pas réservée par la loi aux héritiers).
Elle permet également au conjoint survivant de cantonner son option à certains biens dans un objectif d’optimisation de la transmission aux descendants.
En cas d’enfants nés d’une précédente union, la part du conjoint survivant sera également étendue, puisqu’il pourra opter notamment pour un mélange entre propriété et usufruit, sinon demander l’usufruit sur la totalité de la succession.
En présence d’ascendants, la donation entre époux permet d’attribuer la totalité du patrimoine au conjoint, excepté les biens concernés par un droit de retour.
Comment réaliser une donation entre époux ?
La donation entre époux ne peut être réalisée que devant notaire, soit préalablement au mariage en insérant une clause à cet effet dans le contrat de mariage, soit postérieurement à l’union, par acte authentique signé entre les conjoints, et révocable à tout moment devant notaire ou par testament.
Dans l’acte, les époux précisent l’étendue des droits qu’ils confèrent à leur conjoint, ainsi que les éventuels biens transmis ou volontairement écartés. Étant précisé que la donation entre époux n’a vocation à prendre effet qu’à compter du décès de l’époux qui l’a consenti, et ne suppose pas de réciprocité, puisqu’un époux peut opter pour réaliser une donation au profit de son conjoint, sans que ce dernier en fasse de même.
La donation entre époux peut être révoquée, soit par un testament, soit par l’ouverture d’une procédure de divorce.
Tous les couples mariés peuvent avoir recours à une donation entre époux, peu importe leur régime matrimonial.