Au décès d’une personne mariée, s’ouvre une succession dans laquelle le conjoint survivant détient des droits, tant concernant l’attribution du patrimoine successoral que l’occupation du logement. Afin de renforcer la protection de votre époux, vous pouvez faire appel à votre notaire à Villeurbanne et Lyon pour aménager conventionnellement les droits dont ils bénéficient.
Les droits d’attribution du patrimoine
En l’absence de testament, la dévolution successorale définit les personnes ayant vocation à recueillir les biens du défunt. Si le défunt n’a ni enfant ni parent susceptible d’hériter, l’époux hérite de l’intégralité la succession. Cependant, les biens reçus par donation ou succession des ascendants reviennent, pour moitié, aux frères et sœurs du défunt ou à leurs descendants.
Si le défunt laisse un parent, celui-ci hérite d’un quart de la succession, le conjoint obtient les 3/4 restant. Si les deux parents sont vivants, la succession est partagée à moitié entre eux et l’époux. Dans ce cas, les biens obtenus par donation ou succession des ascendants leur reviennent s’ils exercent un droit de retour.
En présence d’enfants communs, le conjoint survivant peut choisir entre :
- La totalité de la succession en usufruit ;
- Le quart de la succession en pleine propriété et le reste en usufruit.
Cette option doit être exercée dans le délai d’un mois, à défaut, l’usufruit de la succession sera présumé avoir été choisi.
En revanche, lorsqu’il existe des enfants nés d’une précédente union, l’époux survivant ne peut alors hériter que du quart de la succession en pleine propriété.
Les droits d’occupation du logement
Le droit temporaire au logement permet à l’époux de jouir gratuitement du logement qu’il occupe effectivement, et du mobilier qui le garnit, pendant l’année suivant son veuvage. Ce droit d’ordre public, auquel il est impossible de déroger, peut porter sur :
- Un bien indivis entre les époux ;
- Un bien propre du défunt ;
- Un bien faisant l’objet d’un bail d’habitation ;
- Un bien détenu en indivision avec un tiers.
Le droit viager au logement succède au droit temporaire, en permettant au conjoint survivant du jouir de l’habitation principale, meubles compris, sa vie durant, tant qu’il l’occupe effectivement :
- Si le logement appartenait au défunt ou au couple, l’époux bénéficie d’un droit d’habitation sur le logement et d’un droit d’usage sur le mobilier.
- Si le logement était loué, subsiste seulement un droit d’usage viager sur le mobilier du logement.
Ce droit n’est pas automatique, le conjoint doit manifester sa volonté d’en bénéficier pendant un délai d’un an, à partir du décès, idéalement par écrit, pour des considérations probatoires en cas de litige.
La protection de l’époux grâce à Homnia notaires Villeurbanne Lyon
Les droits légalement dévolus à l’époux peuvent être aménagés conventionnellement. Il est ainsi possible de mettre en place une assurance-vie, de rédiger un testament, une donation au dernier vivant, une clause d’attribution intégrale, une clause de préciput, une clause de prélèvement moyennant indemnité ou une clause de partage inégal.
Quelle que soit votre situation et vos besoins, votre notaire peut vous renseigner sur vos droits, vous conseiller sur les options que vous pouvez choisir ou vous accompagner pour la mise en place de mécanismes permettant d’améliorer la protection de votre époux.